Arrêté du 9 août 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 août 2012
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS DES CONCOURS NATIONAUX D'AGRÉGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000027006628
Texte parentLEGITEXT000026358358
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 août 2012 (version du 31 janvier 2013)Légifrance →

1. Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Lecture des travaux des candidats et élaboration des rapports

100 € pour chaque rapport élaboré

Audition des candidats

45 € par heure

Surveillance par un membre du jury du temps de préparation
des candidats à l'audition

11 € par heure

Préparation des sujets et de la bibliographie

1 000 € pour chaque épreuve orale préparée

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027006628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.