RattachementTITRE III : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE CERTAINS JURYS ORGANISÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000027006634
Texte parentLEGITEXT000026358358
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 août 2012 (version du 31 janvier 2013)Légifrance →
1. Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS
MONTANTS
Correction de copie
1,50 € à 2,30 € par copie
Audition des candidats, épreuves orales Epreuves pratiques
9,50 € à 15 € par heure
Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière
Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire Montant plafond de 250 €
Analyse préalable du dossier du candidat
4 € à 8 € par candidat
2. Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.
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