Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2012 au 8 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026366343
Texte parentLEGITEXT000026366332
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 14 septembre 2012)Légifrance →

1. L'acquisition des compétences relatives à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" est sanctionnée par la délivrance du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026366343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.