Article 7 LEGIARTI000026366339
A abrogé :
- Arrêté du 26 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 27 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10, art. 10-1, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2012
Publié le13 septembre 2012
Articles1 article en vigueur
NORINTE1233722A
IdentifiantLEGITEXT000026366332
Publics concernés : les personnels des organismes habilités et des associations nationales agréées pour les formations aux premiers secours. Objet : ce texte fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification relatifs à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »). Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012. Notice : le présent texte abroge l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (PAE 2) ainsi que l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (PAE 1). Cet arrêté présente le référentiel national cité en objet en distinguant trois niveaux : ― l'identification des compétences que toute personne doit acquérir pour être formateur aux premiers secours (annexe I) ; ― les caractéristiques de la formation : organisation, durée, qualification des formateurs et encadrement (annexe II) ; ― les modalités de certification : capacités évaluées (annexe III). Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »,
Arrêtent :
Fait le 3 septembre 2012.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-Y. Grall Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, V. Bouvier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2012).