Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026366339

Texte parentLEGITEXT000026366332

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 2 » (PAE 2) et l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 » (PAE 1) sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Arrêté du 27 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10, art. 10-1, art. 11

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