Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2012 au 8 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026366353
Texte parentLEGITEXT000026366332
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 14 septembre 2012)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
2. ― le mot : "préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République" ;
3. ― les mots : "associations ou délégations départementales" sont remplacés par les mots : "associations ou délégations locales" ;
4. ― les mots : "recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département" sont remplacés, selon le cas, par les mots : "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel de la Polynésie française".
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