1. En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 susvisé, les annexes I, II et III du présent arrêté disposent respectivement des capacités que doit acquérir chaque participant, des modalités d'organisation de la formation ainsi que des modalités de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ».
Arrêté du 4 septembre 2012 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 8 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026366365
Texte parentLEGITEXT000026366360
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