Arrêté du 4 septembre 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 8 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026366375

Texte parentLEGITEXT000026366360

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 septembre 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Les titulaires du certificat de compétences de formateur de « PSC 1 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.