Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ainsi que l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 » (PAE 3) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 octobre 2003 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la formation. ; Chapitre II : Examen du brevet national de moniteur des premiers secours. ; Chapitre III : Dispositions diverses. - Arrêté du 24 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10