Arrêté du 4 septembre 2012 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026366367
Texte parentLEGITEXT000026366360
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ainsi que l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 » (PAE 3) sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 octobre 2003 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
    Divisions : Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la formation. ; Chapitre II : Examen du brevet national de moniteur des premiers secours. ; Chapitre III : Dispositions diverses.
  • Arrêté du 24 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026366367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.