Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 8 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026366381
Texte parentLEGITEXT000026366360
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 septembre 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
2. ―le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
3. ― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales » ;
4. ― les mots : « recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département » sont remplacés, selon le cas, par les mots : « Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie » ou « Journal officiel de la Polynésie française ».
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