Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2012 au 4 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026368549
Texte parentLEGITEXT000026368536
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2012 (version du 15 septembre 2012)Légifrance →
1. Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €. Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
2. Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 430 €, dont 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.
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