Article 8 LEGIARTI000026368553
A abrogé :
- Arrêté du 3 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2012 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le3 août 2012
Publié le14 septembre 2012
Articles1 article en vigueur
NORMCCB1227203A
IdentifiantLEGITEXT000026368536
Le ministre du redressement productif, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 modifié instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Fait le 3 août 2012.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 2012).