Texte publié au Journal officiel
1. La liste annexée à l'arrêté du 28 septembre 2011 susvisé est ainsi modifiée :
2. Sont retirés de la liste :
3. « L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
4. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
5. L'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électronique.
6. L'Ecole supérieure d'informatique électronique et automatique.
7. L'Institut textile et chimique de Lyon.
8. L'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie.
9. L'Ecole polytechnique féminine.
10. L'Ecole française d'électronique et d'informatique.
11. L'Ecole des hautes études industrielles Lille.
12. L'Institut supérieur d'électronique de Lille.
13. L'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de constructions automobiles.
14. L'Institut supérieur d'électronique de Paris.
15. L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale.
16. L'Ecole spéciale de mécanique et d'électricité.
17. L'Ecole supérieure d'électricité.
18. L'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest.
19. Le Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique.
20. L'Institut national de la consommation.
21. L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.
22. L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.
23. L'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
24. L'Ecole supérieure des techniques industrielles et textiles de Villeneuve-d'Ascq.
25. Le pôle universitaire normand. »
26. Sont ajoutés à la liste :
27. « L'Agence nationale des fréquences.
28. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
29. L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement.
30. L'Etablissement public de coopération scientifique Normandie Université. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2011 : art. null