Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

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TexteArrêté du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026370973
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1. à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

2. I. ― D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

3. II. ― De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté.

4. III. ― D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.

5. IV. ― D'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

6. 1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;

7. 2° Une section juridique opérationnelle ;

8. 3° Une cellule d'information et de communication ;

9. 4° Une cellule affaires réservées ;

10. 5° Un chancelier ;

11. 6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées.

12. V. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.

13. VI. ― Il dispose également, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

14. VII. ― Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026370973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.