Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
Rattachement
Chapitre IV : Compétences des divisions relevant du domaine des relations internationales
  1. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
  2. Chapitre IV : Compétences des divisions relevant du domaine des relations internationales
IdentifiantLEGIARTI000026370923
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. La division régions conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient, d'Asie, d'Océanie, d'Amérique latine, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

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