Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
Rattachement
Chapitre IV : Compétences des divisions relevant du domaine des relations internationales
  1. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
  2. Chapitre IV : Compétences des divisions relevant du domaine des relations internationales
IdentifiantLEGIARTI000026370927
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. Le bureau représentation des étrangers est le correspondant des missions militaires étrangères en France. Au nom du chef d'état-major des armées, il participe à l'accréditation de tous les attachés de défense étrangers et à l'habilitation de tous les officiers de liaison étrangers. Il propose la politique de formation des militaires étrangers en France et des militaires français à l'étranger relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées. Il participe à la définition de la politique de formation du personnel civil à l'étranger. Il assure le suivi des stagiaires militaires étrangers formés en France. Il coordonne le processus de proposition d'octroi de décorations aux personnalités étrangères ressortissant à la défense.

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