Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
RattachementChapitre V : Compétences des divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Chapitre V : Compétences des divisions relevant du domaine de la constitution des capacités militaires
IdentifiantLEGIARTI000026370981
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →
1. La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :
2. 1° Participe aux travaux budgétaires ;
3. 2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation militaire au sein du ministère de la défense ;
4. 3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
5. 4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
6. 5° Représente le chef d'état-major des armées au sein de l'instance chargée du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Union européenne et au sein de l'instance chargée de la politique et de la planification des ressources de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Aller plus loin
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