Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
Rattachement
Chapitre VI : Compétences du centre, des divisions et des bureaux relevant du domaine du soutien
  1. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
  2. Chapitre VI : Compétences du centre, des divisions et des bureaux relevant du domaine du soutien
IdentifiantLEGIARTI000026370985
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 20 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. La division politique performance des soutiens est en charge de la politique des soutiens interarmées, à l'exclusion du maintien en condition opérationnelle et de l'infrastructure, ainsi que de la coordination des services de soutien interarmées. A ce titre, elle propose au sous-chef d'état-major soutien la politique des soutiens et en coordonne l'exécution en liaison avec les directions et services interarmées.

2. Elle est chargée des travaux de programmation et de gestion budgétaire relevant du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées.

3. Elle assure le pilotage de la performance de l'administration générale et du soutien commun par les bases de défense.

4. En matière de prévention et de maîtrise des risques professionnels, technologiques et environnementaux, elle :

5. 1° Veille à la cohérence et à la coordination des organisations de maîtrise des risques des armées. En outre, elle est responsable de la conception et de l'animation de la politique de maîtrise des risques élaborée dans le cadre des opérations ;

6. 2° Elabore l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

7. En matière de développement durable, le chef de la division politique performance des soutiens est le correspondant des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026370985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.