Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
RattachementChapitre VI : Compétences du centre, des divisions et des bureaux relevant du domaine du soutien
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Chapitre VI : Compétences du centre, des divisions et des bureaux relevant du domaine du soutien
IdentifiantLEGIARTI000026370969
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →
1. Le bureau infrastructure exprime le besoin en matière d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction.
2. Il coordonne au niveau interarmées le traitement des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et de présence. A ce titre, il élabore le projet de plan de stationnement global des armées, organismes et services interarmées, en cohérence avec le plan de stationnement des autres entités du ministère de la défense.
3. Il approuve les projets d'infrastructure des armées, organismes et services interarmées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets.
4. Pour les forces de souveraineté et de présence, il définit les orientations pour l'élaboration des schémas directeurs immobiliers et vérifie la cohérence du parc de logement familial avec l'évolution des forces.
5. Il élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.
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