Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
Rattachement
Chapitre VI : Compétences du centre, des divisions et des bureaux relevant du domaine du soutien
  1. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
  2. Chapitre VI : Compétences du centre, des divisions et des bureaux relevant du domaine du soutien
IdentifiantLEGIARTI000026370938
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 22 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. Le bureau politique du soutien aux opérations élabore la politique de soutien des forces en opérations dans un cadre national et multinational.

2. Il veille à la cohérence entre la consommation des ressources en opération et leur reconstitution.

3. Il élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires s'appliquant dans le cadre national et en environnement multinational.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026370938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.