Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
Rattachement
Chapitre VII : Compétences de la division et des bureaux relevant du domaine des ressources humaines
  1. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
  2. Chapitre VII : Compétences de la division et des bureaux relevant du domaine des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000026370971
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 24 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. I. ― La division ressources humaines participe à la définition de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires, d'active et de réserve du ministère. Elle coordonne et contrôle sa mise en œuvre par les armées, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Dans ce cadre :

2. 1° Elle assure la cohérence de la politique des ressources humaines et de formation conduite par chacune des armées et veille à la condition militaire et au moral au sein des armées et des organismes interarmées. Elle assure, avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le secrétariat commun du comité de coordination de la formation ;

3. 2° Elle contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire ;

4. 3° Elle conduit les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées ;

5. 4° Elle participe à la définition du besoin et au développement des systèmes d'information des ressources humaines au niveau ministériel, domaine pour lequel elle est le correspondant du secrétariat général pour l'administration.

6. II. ― Elle participe aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social.

7. III. ― Elle représente l'état-major des armées dans les relations armées-nation ne relevant pas des domaines des opérations militaires ou de la communication.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026370971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.