1. Le bureau effectifs-masse salariale est garant, aux plans budgétaire et de la programmation, de la cohérence physicofinancière des effectifs du programme et des budgets opérationnels de programme relevant du chef d'état-major des armées.
Arrêté du 3 septembre 2012 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
Rattachement
Chapitre VII : Compétences de la division et des bureaux relevant du domaine des ressources humaines
- TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
- Chapitre VII : Compétences de la division et des bureaux relevant du domaine des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000026370944
Texte parentLEGITEXT000026370904
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.