Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2013 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
RattachementTITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000027944485
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 28 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 13 septembre 2013)Légifrance →

1. Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

2. I. ― Le service de santé des armées.

3. II. ― Le service des essences des armées.

4. III. ― La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

5. IV. ― Le service du commissariat des armées.

6. V. ― Le service de la poste interarmées.

7. VI. ― Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées.

8. VII. ― Les officiers généraux de zone de défense.

9. VIII. ― Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces.

10. IX. ― La direction du renseignement militaire.

11. X. ― L'inspection des armées.

12. XI. ― La direction de l'enseignement militaire supérieur.

13. XII. ― L'état-major interarmées de force et d'entraînement.

14. XIII. ― Le commandement des opérations spéciales.

15. XIV. ― Le Centre national des sports de la défense.

16. XV. ― Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

17. XVI. ― (Supprimé).

18. XVII. ― Le commandement interarmées de l'espace.

19. XVIII. ― L'établissement géographique interarmées.

20. XIX. ― L'unité française de vérification.

21. XX. ― Les organismes de formation, les organismes logistiques et les organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement dont la liste est fixée par instruction.

22. XXI. ― Les officiers généraux de zone de soutien.

23. XXII. ― Les commandants de base de défense.

24. XXIII. ― Le service interarmées des munitions.

25. XXIV. ― Le centre d'audit des armées.

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