Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012

RattachementTITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

IdentifiantLEGIARTI000026370955

Texte parentLEGITEXT000026370904

Référencearticle 30 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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