Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
Rattachement
Chapitre II : Compétences de la division relevant de l'officier général adjoint au major général des armées
  1. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
  2. Chapitre II : Compétences de la division relevant de l'officier général adjoint au major général des armées
IdentifiantLEGIARTI000026370959
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. La division études-synthèse-management général veille à la cohérence des travaux réalisés au profit du chef d'état-major des armées et assure le suivi de ses décisions.

2. Elle mène des études particulières, analyse, assure la synthèse ou conduit les travaux menés en interarmées et avec les armées au profit du major général des armées.

3. Elle définit et coordonne le fonctionnement de l'état-major des armées. A ce titre, elle est chargée du management de l'information, des systèmes d'information et de leur sécurité au sein de l'état-major des armées.

4. Elle conçoit l'organisation générale des armées et de l'interarmées et fixe l'organisation particulière qui en découle, dans le respect de la procédure d'élaboration des textes réglementaires définie par le ministre de la défense.

5. Elle assure le pilotage de la performance et coordonne la transformation de l'ensemble des armées et organismes relevant du chef d'état-major des armées.

6. Elle conçoit le dispositif de maîtrise des risques des armées.

7. Elle coordonne l'exercice du contrôle interne dans les armées, directions, services et organismes interarmées qui relèvent du chef d'état-major des armées.

8. Elle veille à la cohérence de la fonction évaluation en définissant la politique d'audit et d'inspection au sein des armées en prenant en compte, dans le domaine comptable et financier, la politique définie par le comité ministériel d'audit comptable et financier.

9. Elle oriente les travaux en matière de concept et de doctrine d'emploi des forces.

10. Le chef de la division études-synthèse-management général est l'officier général adjoint au major général des armées. Il est assisté d'un officier général chargé de la transformation et du pilotage des armées, d'un officier général chargé de la prospective et de la stratégie militaire et d'un conseiller encadrement supérieur militaire et cadres dirigeants. Il est, en outre, le correspondant des directions des ressources humaines ou du personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'état-major des armées.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026370959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.