Arrêté du 3 septembre 2012 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 septembre 2012
Rattachement
Chapitre III : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du domaine des opérations
  1. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
  2. Chapitre III : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du domaine des opérations
IdentifiantLEGIARTI000026370965
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →

1. Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie est chargé de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins de la défense en matière d'information sur l'environnement géophysique.

2. Il participe aux opérations d'armement pour les questions relatives à l'information sur l'environnement géophysique.

3. Il représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026370965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.