Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2012 au 5 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
RattachementChapitre IV : Compétences des divisions relevant du domaine des relations internationales
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Chapitre IV : Compétences des divisions relevant du domaine des relations internationales
IdentifiantLEGIARTI000026370967
Texte parentLEGITEXT000026370904
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 septembre 2012 (version du 16 septembre 2012)Légifrance →
1. La division organisations internationales participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements. Elle conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères de la zone euro-atlantique (Amérique du Nord, continent européen, Russie, Caucase et Asie centrale).
2. Elle recueille l'avis de la direction des affaires juridiques sur les projets d'actes, de décisions ou de procédure à valeur ou à portée juridique préparés dans ce cadre, en liaison avec la division études-synthèse-management général.
Aller plus loin
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