RattachementSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable
Chapitre II : Recrutement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000026386229
Texte parentLEGITEXT000026386178
Référencearticle 11 du décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, sous réserve, pour les lauréats du concours externe, d'être titulaires à la date de leur nomination de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 9.
2. Ils accomplissent un stage dont la durée est fixée à un an.
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