Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteDécret n°2012-1064
du 18 septembre 2012
RattachementChapitre III : Classement
IdentifiantLEGIARTI000026386275
Texte parentLEGITEXT000026386178
Référencearticle 15 du décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. I. ― Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés en application de l'article 6 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
2. II.-Les techniciens supérieurs principaux du développement durable recrutés en application de l'article 9 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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