Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2012-1064 du 18 septembre 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032541139
Texte parentLEGITEXT000026386178
Référencearticle 16 du décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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