Référencearticle 2 du décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. Le corps des techniciens supérieurs du développement durable comprend les grades suivants :
2. 1° Technicien supérieur du développement durable ;
3. 2° Technicien supérieur principal du développement durable ;
4. 3° Technicien supérieur en chef du développement durable.
5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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