1. Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.
TexteDécret n°2012-1064
du 18 septembre 2012
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000054064429
Texte parentLEGITEXT000026386178
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