1. I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens supérieurs de l'équipement et les contrôleurs des travaux publics de l'Etat :
2. 1° Les mentions : " technicien supérieur de l'équipement " et " contrôleur des travaux publics de l'Etat " sont remplacées par la mention : " technicien supérieur du développement durable " ;
3. 2° Les mentions : " technicien supérieur de l'équipement " et " contrôleur principal des travaux publics de l'Etat " sont remplacées par la mention : " technicien supérieur principal du développement durable " ;
4. 3° Les mentions : " technicien supérieur principal de l'équipement ", " technicien supérieur en chef de l'équipement " et " contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat " sont remplacées par la mention : " technicien supérieur en chef du développement durable ".
5. II.-A la date mentionnée au II de l'article 40 du présent décret, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les contrôleurs des affaires maritimes " spécialité navigation et sécurité " et " spécialité pêches, cultures marines et environnement " :
6. 1° Les mentions : " contrôleur des affaires maritimes " spécialité navigation et sécurité " et " spécialité pêches, cultures marines et environnement " " sont remplacées par la mention " technicien supérieur du développement durable " ;
7. 2° Les mentions : " contrôleur des affaires maritimes de classe normale " spécialité navigation et sécurité " et " spécialité pêches, cultures marines et environnement " " sont remplacées par la mention : " technicien supérieur du développement durable " ;
8. 3° Les mentions : " contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure " spécialité navigation et sécurité " et " spécialité pêches, cultures marines et environnement " " sont remplacées par la mention : " technicien supérieur principal du développement durable " ;
9. 4° Les mentions : " contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle " spécialité navigation et sécurité " et " spécialité pêches, cultures marines et environnement " " sont remplacées par la mention : " technicien supérieur en chef du développement durable ".
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Décret n° 2001-749 du 24 août 2001
12. Art. 6
13. -Arrêté du 24 septembre 2009
14. Art. 2
15. -Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008
16. Art. null
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005
19. -Arrêté du 16 décembre 2003
20. Art. 3
21. -Arrêté du 16 décembre 2003
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Arrêté du 30 juillet 1998
24. Art. 3
25. -Arrêté du 16 décembre 2003
26. Art. 1
27. -Arrêté du 16 décembre 2003
28. Art. 1
29. -Arrêté du 16 décembre 2003
30. Art. 1
31. -Arrêté du 31 octobre 2006
32. Art. 2
33. -Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009
34. Art. 1
35. -Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007
36. Art. 125
37. -Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 Art. Annexe
38. A modifié les dispositions suivantes :
39. -Arrêté du 5 décembre 2001
40. Art. 2
41. -Arrêté du 10 janvier 2002
42. Art. 1, Art. 2
43. -Arrêté du 7 juillet 2004
44. Art. 1
45. -Arrêté du 11 avril 2005
46. Art. 1
47. -Arrêté du 8 novembre 2005
48. -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null
49. -Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 Art. 4, Art. 1
50. -Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005
51. Art. 3, Art. 1
52. -Arrêté du 28 février 1992
53. Art. 1
54. -Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009
55. Art. 3
56. -Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009
57. -Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009
58. Art. 1
59. -Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 9
60. -Arrêté du 7 juillet 2004
61. -Arrêté du 24 septembre 2009
62. -Arrêté du 24 septembre 2009
63. -Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
64. Art. ANNEXE
65. -Décret n° 2006-443 du 14 avril 2006
66. A modifié les dispositions suivantes :
67. -Arrêté du 14 mai 1991
68. -Arrêté du 16 décembre 2003
69. -Arrêté du 16 décembre 2003
70. -Arrêté du 16 décembre 2003
71. -Décret n° 90-1142 du 19 décembre 1990
72. Art. 2
73. -Décret n° 91-487 du 14 mai 1991 Art. 9
74. -Décret n° 2003-363 du 15 avril 2003
75. Art. 1
76. -Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003
77. Art. 1
78. -Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005
79. Art. 3
80. -Arrêté du 16 décembre 2003
81. Art. 6
82. -Arrêté du 16 décembre 2003
83. Art. 3, Art. 6
84. -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
85. Art. null
86. -Décret n° 91-487 du 14 mai 1991
87. Art. 8
88. -Décret n° 2003-799 du 25 août 2003
89. Art. 4
90. -Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008
91. Art. null
92. -Arrêté du 22 septembre 2004
93. A modifié les dispositions suivantes :
94. -Arrêté du 25 août 2003
95. Art. 3
96. A modifié les dispositions suivantes :
97. -Arrêté du 11 avril 2003
98. -Arrêté du 3 octobre 2005