Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement, le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et le décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°95-204 du 24 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 26
Divisions : TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. ; TITRE IV : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE. ; TITRE VI : RETRAITES. - Décret n°88-399 du 21 avril 1988 : art. 25, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. ; Art. 15 3 ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Art. 15 2