1. I. ― A la date mentionnée au II de l'article 40 du présent décret, le II du tableau figurant sous la rubrique : « Ministère de l'équipement, des transports et du logement ― affaires maritimes » du tableau des emplois classés en catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacé par les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION ACTUELLE des emplois | DÉNOMINATION ANTÉRIEURE des emplois | TEXTE instituant le classement | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
II. ― Techniciens supérieurs du développement durable classés dans la « spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires. | II. ― Contrôleurs des affaires maritimes classés dans la spécialité « navigation et sécurité » définie à l'article 4 du décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires. | Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 |
2. II. - A la même date, le II de la subdivision « 3e échelon » de la sous-rubrique « Catégorie B » de la rubrique « Ministère de l'équipement, des transports et du logement ― affaires maritimes » du tableau documentaire des limites d'âge (II. ― Fonctionnaires civils) annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacé par les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION ACTUELLE des emplois | DÉNOMINATION ANTÉRIEURE des emplois | TEXTE instituant le classement | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
II. ― Techniciens supérieurs du développement durable classés dans la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires. | II. ― Contrôleurs des affaires maritimes classés dans la spécialité « navigation et sécurité » définie à l'article 4 du décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires. | Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 |