1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, sous réserve, pour les lauréats du concours externe, d'être titulaires à la date de leur nomination de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 6.
Décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
TexteDécret n°2012-1064
du 18 septembre 2012
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable
- Chapitre II : Recrutement
- Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000026386223
Texte parentLEGITEXT000026386178
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