Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396832
Texte parentLEGITEXT000026396803
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du second tiret de l'alinéa 2 de l'article 22 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre S4 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4».
2. A la première phrase du quatrième tiret du deuxième alinéa du même article, les mots : « en fin de semestre S4 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 22
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