Article 1 LEGIARTI000026396813
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2012
Publié le22 septembre 2012
Articles15 articles en vigueur
NORTRAT1233782A
IdentifiantLEGITEXT000026396803
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026396815
A créé :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 5-1
Article 3 LEGIARTI000026396817
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000026396819
A abrogé :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Article 5 LEGIARTI000026396821
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000026396825
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 17
Article 7 LEGIARTI000026396827
A créé :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 19
Article 8 LEGIARTI000026396823
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 20
Article 9 LEGIARTI000026396829
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 21
Article 10 LEGIARTI000026396832
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 22
Article 11 LEGIARTI000026396834
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 23
Article 12 LEGIARTI000026396805
A abrogé :
- Arrêté du 8 mars 2011
Divisions : Art. 25 bis
Article 13 LEGIARTI000026396807
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 26
Article 14 LEGIARTI000026396809
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2011 : art. 27
Article 15 LEGIARTI000026396811
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier Nota. ― Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (mél :
UCEM@developpement-durable.gouv.fr, site internet : www.ucem-nantes.fr).
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2012).