Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396809
Texte parentLEGITEXT000026396803
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 27.-Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 27
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