Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396827
Texte parentLEGITEXT000026396803
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18 du même arrêté, il est rétabli un article 19 ainsi rédigé :
2. « Art. 19. - Lorsque les conditions de succès dans un bloc d'un semestre sont réunies, les crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS) du bloc sont attribués à l'élève conformément aux tableaux de l'annexe C.
3. Lorsque les conditions de succès dans un bloc ne sont pas réunies, l'élève conserve les ECTS des épreuves de ce bloc pour lesquelles il a obtenu une note au contrôle de synthèse supérieure ou égale à 10. En outre, il passe un contrôle de transition dans les conditions fixées aux articles 20 à 25 suivants. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 19
Aller plus loin
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