Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396823
Texte parentLEGITEXT000026396803
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En cas d'échec dans un premier bloc, selon ses résultats et sur proposition du conseil de classe, l'élève est dirigé vers le concours d'entrée ou vers le concours de la filière professionnelle ou est autorisé à poursuivre vers le semestre S2. Dans ce dernier cas, il passera un contrôle de transition à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2.»
3. Au quatrième alinéa de l'article 20 du même arrêté, les mots : « en fin de semestre S2 » sont remplacés par les mots : « à la fin de la période intermédiaire suivant le semestre S2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 20
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