Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396815
Texte parentLEGITEXT000026396803
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Les semestres S7 et S8 comprennent au moins :
3. ― une navigation à bord de navires, conformément à l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, dont la durée permet de porter à douze mois la navigation cumulée en qualité d'élève depuis l'entrée en formation ;
4. ― la remise en milieu de semestre par chaque élève de l'étude demandée durant le semestre S6 ;
5. ― un examen final à la fin de la période d'embarquement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 5-1
Aller plus loin
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