Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396825
Texte parentLEGITEXT000026396803
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Le contrôle de transition porte sur la totalité des épreuves d'un bloc, tel que défini au titre III du présent arrêté, et sur la partie du programme vue depuis le début du cycle. Il se déroule à la fin des périodes intermédiaires des semestres pairs pour le premier cycle et après la fin du semestre S10 pour le second cycle.
3. En cas d'invalidation d'un semestre d'étude dans l'établissement, les contrôles de transition sont organisés et se substituent aux contrôles de routine et aux contrôles de synthèse dans le calcul de la moyenne.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 17
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