Arrêté du 5 septembre 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396819
Texte parentLEGITEXT000026396803
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 8, 9, 10 et 11 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 mars 2011 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026396819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.