Article 5 LEGIARTI000026410446
A abrogé :
- Arrêté du 1er octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2012
Publié le25 septembre 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1234546A
IdentifiantLEGITEXT000026410435
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 10 novembre 2011 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 18 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 septembre 2012,
Arrête :
Fait le 14 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
Textes cités liens · DILA2
règlement (CE) n° 216/2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2012).