Arrêté du 14 septembre 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026410446

Texte parentLEGITEXT000026410435

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 1er octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe

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