Arrêté du 14 septembre 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2012 au 21 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026418330
Texte parentLEGITEXT000026418327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2012 (version du 26 septembre 2012)Légifrance →

1. La durée de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA), recrutés par la voie du concours externe ou du concours interne selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, est de trois ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026418330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.