Arrêté du 14 septembre 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2012 au 21 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026418332
Texte parentLEGITEXT000026418327
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2012 (version du 26 septembre 2012)Légifrance →

1. La formation initiale des IESSA est organisée et dispensée par l'ENAC, conformément aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.

2. Après validation de la première partie de la formation composée des semestres 1 à 4 définis par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les IESSA stagiaires sont affectés dans les services de la direction générale de l'aviation civile.

3. Il leur est alors délivré un certificat d'aptitude comportant la qualification de base ainsi que les qualifications des domaines communication, navigation, surveillance et traitement de données.

4. Les modules d'enseignement dans le milieu professionnel des cinquième et sixième semestres s'effectuent dans le service d'affectation de l'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne stagiaire.

5. Cette formation contient les enseignements permettant de satisfaire aux « exigences de sécurité applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité » définies dans le paragraphe 3.3 de l'annexe II du règlement UE du 17 octobre 2011 susvisé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026418332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.