Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2012 au 21 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026418336
Texte parentLEGITEXT000026418327
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 septembre 2012 (version du 26 septembre 2012)Légifrance →
1. Les modalités de validation des compétences acquises durant la formation initiale sont définies dans le règlement de scolarité de l'ENAC.
2. La composition, le fonctionnement et les attributions du jury d'école sont définis par le règlement de scolarité.
3. En cas de résultats insuffisants, le jury d'école de l'ENAC fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités du règlement de scolarité. La prolongation totale du temps de formation résultant de compléments de scolarité ne peut excéder un an.
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