1. La formation initiale des IESSA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.
Arrêté du 14 septembre 2012 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 26 septembre 2012 au 21 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026418338
Texte parentLEGITEXT000026418327
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